Bonus écologique
Le « bonus écologique – Aide à l’acquisition et à la location de véhicule peu polluants » est une aide à l'achat, qui favorise les véhicules neufs ou d'occasion avec une empreinte carbone peu élevée.
Cette incitation vise à accélérer la transition vers des modes de transport plus respectueux de l'environnement et à réduire les émissions polluantes sur le territoire.
CONDITIONS
Afin d’en bénéficier, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule acquis doit remplir les conditions suivantes :
-
Être neuf
-
100% électrique
-
Immatriculé en France
-
Acheté ou loué pour 2 ans ou plus
-
Ne doit pas être vendu dans l’année suivant sa 1ère immatriculation, ni avant d’avoir parcouru 2000 km
Cette aide est versée au maximum une fois par personne tous les 3 ans.
A savoir :
Si vous vendez le véhicule dans l'année suivant son achat ou sa location, et/ou avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km, vous devrez restituer le montant du bonus dans les 3 mois suivant la vente du véhicule.
MONTANT DU BONUS
Puissance inférieure à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou 3 kilowatts (directive 2002/24/CE)
-
20 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100€.
Le montant est augmenté de 1 000€ si vous résidez outre-mer : Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La Réunion à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Puissance de 2 kilowatts ou + (règlement UE 168/2013) ou 3 kilowatts (directive 2002/24/CE)
-
250 € par kWh (kilowattheures d'énergie de la batterie) sans être supérieur au plus faible des 2 montants suivants :
-
soit 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule + coût de la batterie si elle est louée,
-
soit 900 €.
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer : Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La Réunion à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
DOCUMENTS NECESSAIRES POUR LA DEMANDE
-
Du certificat d’immatriculation définitif (reçu par courrier postal)
-
Du bon de commande de votre véhicule
-
De la facture de votre véhicule
-
De votre pièce d’identité en cours de validité
-
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
COMMENT FAIRE LA DEMANDE ?
Il convient de se connecter sur le portail officiel : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html
-
Pour une demande dématérialisée :
S’identifier avec ses codes France Connect
Rubrique « initialisation »
Cocher les cases correspondant à votre situation
Renseigner la date du bon de commande et la date de facturation
Rubrique « Identification du véhicule acquis »
Renseigner le numéro d’immatriculation de votre véhicule et le numéro de châssis (Rubrique E de la carte grise).
Rubrique « Caractéristiques techniques du véhicule acquis »
Vérifier les informations pré-remplies de votre certificat d’immatriculation
Rubrique « Identité »
Renseigner vos informations personnelles et coordonnées
Rubrique « Coordonnées bancaires »
Renseigner votre RIB (afin de percevoir votre bonus)
Une fois validé, vous recevrez un mail de confirmation.
-
Pour une demande par courrier postal (obligatoire pour les sociétés)
Réaliser les mêmes étapes que pour une demande dématérialisée
Une fois validé, vous recevrez un récapitulatif de votre demande de bonus par mail.
Il faudra l’imprimer le dater et le signer puis le retourner par courrier postal à l’adresse indiquée accompagné de vos pièces justificatives (listées ci-dessus).